Site officiel de la Commune de Monchy Lagache

L'acte de naissance

Il comporte
- le nom, les prénoms et le sexe de la personne concernée,
- l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance,
- les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère.
- les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès,
- les mentions relatives à la nationalité française (déclaration enregistrée, perte, réintégration, naturalisation),
- la mention de la première délivrance du certificat de nationalité française.

Qui peut le demander ?
- l'intéressé, majeur ou émancipé,
- ses ascendants ou descendants,
- son conjoint,
- son représentant légal,
- ses héritiers,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.

Pour le faire établir
> Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
> Délais: immédiatement sur place, une semaine environ par correspondance.
> Son coût est gratuit.

Où s'adresser ?
> Naissance en France métropolitaine: à la mairie du lieu de naissance.
> Naissance dans les départements et les territoires d'Outre-mer:
- à la mairie du lieu de naissance,
- ou au ministère de l'Outre-mer.
> Naissance à l'étranger:
- si vous êtes français, adressez-vous au ministère des Affaires étrangères
- si vous n'êtes pas de nationalité française, là où l'acte a été dressé.

Comment faire la demande ?
>Indiquez les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et dates de naissance de l'intéressé.
> Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité: livret de famille ou carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République. Précisez qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
> Par correspondance, joindre, à votre lettre signée, une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.

Pour toutes informations complémentaires, adressez-vous à la mairie.