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ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'Environnement

Définition
Est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'environnement (ICPE),
toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou
privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :
- la commodité du voisinage
- la santé, la sécurité, la salubrité publique
- l’agriculture
- la protection de la nature et de l’environnement
- la conservation des sites et monuments

Le classement d’une installation appartenant à une entreprise se fera en fonction du volume et du type d’activité pratiqué par cette installation. Elle dépendra ainsi du degré de dangerosité pour l’environnement.

Voir ICPE dans notre commune

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